Conditions générales de vente
Préambule<br> Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Idhôtes, exploitante de la solution Gwazad, et ses clients bénéficiant d’un compte rédacteur (et non administrateur) pour la gestion de leur activité.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de fourniture et d’utilisation des services proposés par Idhôtes via la solution Gwazad. Elles encadrent les obligations réciproques de Idhôtes et du client.
2. Acceptation des CGV
L’accès et l’utilisation des services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’acceptation est formalisée par la validation du devis ci-joint.
3. Description des services
Idhôtes propose aux clients de la solution Gwazad disposant d’un compte rédacteur :
Un accès à une interface de gestion de contenu: rédactionnel, mise en forme et images.
Un hébergement sécurisé des données et contenus publiés.
Une assistance technique et fonctionnelle.
Une maintenance d’une durée minimale de 2 ans, dont 6 mois offerts.
4. Backoffice
L’accès à Gwazad est conditionné à la création d’un compte rédacteur. Par sécurité, le client ne dispose pas des droits administrateurs, ce qui limite certaines modifications techniques et stratégiques du site.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les services sont facturés selon les tarifs en vigueur au jour de la souscription. Les paiements sont exigibles à la commande et renouvelables en fonction de la durée du contrat. Le défaut de paiement entraîne la suspension du service après un délai de 15 jours suivant une relance restée infructueuse.
6. Maintenance et support
La maintenance est assurée pour une durée minimale de 2 ans, incluant 6 mois offerts. Elle comprend :
Les mises à jour de sécurité.
Les corrections de bugs.
L’assistance technique en cas de dysfonctionnement.
Si le client souhaite résilier la maintenance au terme des 2 ans, il doit notifier Idhôtes par courrier électronique ou postal au moins 30 jours avant l’échéance. En cas de non-résiliation explicite, la maintenance pourra être reconduite tacitement selon les nouvelles conditions tarifaires en vigueur. Le client est sera propriétaire de son site internet avec les droits administrateurs.
7. Module de Réservation
Le client est entièrement responsable de l’utilisation du module de réservation mis à disposition sur l’interface Gwazad. Idhôtes n’est en aucun cas responsable des erreurs de paramétrage effectuées par le client, notamment en ce qui concerne les tarifs, les disponibilités et les règles spécifiques à son organisation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de mauvaise configuration du module de réservation par le client. Il est de la responsabilité du client de vérifier et d’ajuster les paramètres avant toute mise en ligne.
8. Responsabilités et engagements
Idhôtes s’engage à assurer une disponibilité optimale de la plateforme, sauf en cas de force majeure. Le client est responsable du contenu publié sur son espace rédacteur et doit respecter les lois en vigueur.Gwazad est garanti pour fonctionner sur une installation WordPress.
9. Résiliation
Gwazad est une solution qui demande de la ressource humaine pour être mise en ligne, Idhôtes n’effectue pas de remboursement une fois le devis signé. En cas de non-respect des présentes CGV, Idhôtes se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service sans remboursement.
10. Protection des données
Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de Idhôtes et en respect des réglementations en vigueur (RGPD).
11. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Idhôtes.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les clients en seront informés par notification sur leur espace personnel.
